Accueil

Articles

CREER SON ENTREPRISE AVEC LE CFE

Le centre de formalités des entreprises (CFE) est un établissement spécialisé de la CCIAN, institué par le décret N° 2001-220/PRN/MC/PSP du 23 novembre 2001. Ce centre a pour mission de permettre aux Opérateurs Economiques nationaux et étrangers, personnes physiques et morales, d’accomplir en un même lieu, à un coût réduit et à un délai minimum, les formalités et déclarations auxquelles ils sont tenus par les lois et règlements en vigueur dans les domaines juridique, administratif, social, fiscal, et statistique liées aux création, modification ou dissolution d’entreprises et d’établissements.

Le CFE est un instrument de facilitation des formalités relatives à la création d’entreprises. C’est également un outil de promotion de leurs activités. A cet effet, il fait partie des dispositifs essentiels mis en place par le gouvernement en vue de rendre opérationnel le Programme Cadre National de Promotion du Secteur Privé, notamment la Déclaration de Politique Nationale de Promotion du Secteur Privé adoptée par le décret N° 97-130/PRN/MC du 17mars 1997.

 

Rôle et Objectifs du CFE

Le CFE a pour objet de:

- accueillir et d’informer les opérateurs économiques sur les textes légaux et réglementaires qui régissent les entreprises et les investissements au Niger ;

- recevoir l’ensemble des déclarations liées aux créations, modification et cessation d’activités ou dissolution d’entreprises et d’établissements secondaires;

- communiquer la liste des pièces a fournir selon la nature de la déclaration et de s’assurer de la recevabilité des dossiers ;

- assurer le traitement des demandes dans le respect des délais légaux et réglementaires ;

- permettre aux opérateurs économiques de mieux appréhender la complexité des documents administratifs en facilitant leur lecture ;

- permettre de créer les conditions favorables à l’animation économique et d’engager des actions ponctuelles par secteur d’activités.

Formalités relevant de la compétence du CFE

Les formalités que le CFE est habilité à effectuer sont entre autres les suivantes :

- immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier ou au répertoire des métiers ;

- déclaration aux fins d’immatriculation au Numéro d’Identification Fiscal (NIF) ;

- inscription à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;

- déclaration d’Ouverture d’Etablissement à l’Inspection du Travail ;

- enregistrement des statuts, procès-verbaux des entreprises et sociétés ;

- publication au journal officiel ou d’annonces légales des déclarations d’existence.

Les délais de traitement des dossiers au CFE varient de 1 à 3jours.

CCIN

 Siège National de la CCIN
168, Place de la concertation
BP 209 Niamey
Tél : (227) 20732210
Fax: (227) 20734668
Email :  This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

 

 

Centre de Gestion Agréé

JSN Dome template designed by JoomlaShine.com